Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site Votons.Net.
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Objet du service
Votons.Net est une plateforme communautaire permettant aux utilisateurs de proposer et participer à des votes d’opinion en ligne.
Les votes proposés sur la plateforme sont purement indicatifs et n’ont aucune valeur électorale officielle.
Le site ne se substitue en aucun cas aux élections organisées par les autorités compétentes.
Inscription
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
Publication d’élections
Les utilisateurs peuvent proposer des élections ou sondages, sous réserve de validation par l’administration du site.
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- Diffamatoire
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- Trompeur ou frauduleux
- Portant atteinte aux droits de tiers
Votes et limitations
Afin de limiter les abus, certaines mesures techniques peuvent être mises en place, notamment la limitation du nombre de votes par utilisateur ou adresse IP.
Malgré ces dispositifs, Votons.Net ne garantit pas l’absence totale de contournement des systèmes de vote.
Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur la plateforme.
Ils s’engagent à respecter :
- Les lois en vigueur
- Les droits des tiers
- Les règles de courtoisie et de respect
Responsabilité de Votons.Net
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- D’erreurs techniques
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Propriété intellectuelle
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Suppression de compte
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Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter à l’évolution du service ou de la réglementation.
Contact
Pour toute question : contact@votons.net